Le principe
Tout véhicule acheté en Allemagne doit être immatriculé en France pour y circuler durablement. La demande se fait en ligne via l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou par l'intermédiaire d'un professionnel habilité au SIV. En attendant la carte grise définitive, l'immatriculation provisoire WW vous permet de rouler légalement.
Les documents du dossier
- Le certificat de conformité européen (COC) — il atteste que le véhicule est conforme à une réception communautaire. Il est parfois fourni par le vendeur ; sinon, il peut être commandé auprès du constructeur (payant). Sans réception communautaire, une procédure d'homologation plus lourde s'applique (rare pour un véhicule allemand récent).
- Le quitus fiscal — délivré par le service des impôts, il atteste de la régularité TVA. Voir notre guide dédié.
- Les certificats d'immatriculation allemands — Zulassungsbescheinigung Teil I (l'équivalent de la carte grise) et Teil II (le titre de propriété). Exigez toujours les originaux au moment de l'achat.
- La facture ou le contrat de vente (Kaufvertrag).
- Un contrôle technique français de moins de 6 mois, si le véhicule a plus de 4 ans. Le contrôle allemand (TÜV/HU), même récent, ne suffit pas.
- Pièce d'identité, justificatif de domicile, et attestation d'assurance du véhicule.
Le point qui bloque le plus souvent : le Teil II manquant. En Allemagne, quand un véhicule est financé à crédit, ce document est souvent détenu par la banque jusqu'au remboursement. Un vendeur qui ne peut pas présenter le Teil II original doit vous alerter — sans lui, pas d'immatriculation française.
Combien coûte la carte grise d'un véhicule importé ?
Le coût se compose de plusieurs éléments :
- La taxe régionale : prix du cheval fiscal (fixé par chaque région) × puissance fiscale du véhicule
- Le malus CO2, le cas échéant : il s'applique lors de la première immatriculation en France, y compris pour un véhicule d'occasion importé — avec un abattement lié à l'ancienneté du véhicule. Sur un modèle puissant récent, ce poste peut être très significatif : calculez-le avant l'achat.
- Les redevances fixes (acheminement, gestion)
Les barèmes (cheval fiscal par région, grille du malus) évoluent chaque année — utilisez le simulateur officiel de l'ANTS ou de service-public.fr avec les caractéristiques exactes du véhicule (puissance, CO2 WLTP, date de première mise en circulation).
Le déroulé, dans l'ordre
- Récupérer à l'achat : Kaufvertrag, Teil I + Teil II originaux, COC si disponible
- Rapatrier le véhicule (WW ou plateau)
- Obtenir le quitus fiscal
- Passer le contrôle technique français (véhicule de plus de 4 ans)
- Déposer la demande sur l'ANTS avec l'ensemble des pièces
- Recevoir le certificat provisoire immédiatement, puis la carte grise définitive par courrier
Bon à savoir : dans les packs KIM&CARS, la constitution et le dépôt du dossier de carte grise sont inclus — les taxes SIV (taxe régionale, malus éventuel) restent à la charge du client, comme pour tout achat.
Informations à vocation générale : barèmes et pièces exigées évoluent régulièrement. Vérifiez sur service-public.fr et le site de l'ANTS avant toute démarche.